Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• Sébastien Baus, professionnel enregistré à l'adresse 203 Rue de la Procession St Marc, 77720 Saint-Ouen-en-Brie.

• Client : Toute personne, physique ou morale, souhaitant faire appel aux services de Sébastien Baus, photographe et réalisateur de vidéos.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services fournies par Sébastien Baus, incluant la création de photos, de vidéos, ainsi que la post-production pour professionnels et particuliers.

Article 2 – Acceptation des Conditions
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et d’en accepter les termes sans réserve. Toute commande implique l'acceptation complète et sans réserve de ces conditions.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être ajustés en fonction des besoins du Client. Une facture sera émise après validation du devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités convenues. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.

Article 4 – Livraison
Les délais de livraison des photos et vidéos sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à une quelconque indemnisation. Les livrables seront transmis sous format numérique via un lien de téléchargement sécurisé.

Article 5 – Droit d'Auteur et Propriété Intellectuelle
Sébastien Baus conserve la propriété exclusive des œuvres (photos et vidéos) jusqu'au paiement complet de la prestation. Toute reproduction, diffusion, ou modification sans autorisation préalable écrite est interdite. Les fichiers sont destinés à un usage privé ou professionnel convenu au préalable, sauf accord spécifique.

Article 6 – Annulation et Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du devis, en conformité avec l'article L.221-18 du Code de la consommation. Toute annulation à moins de 7 jours avant la date de la prestation entraînera la perte de l'acompte versé.

Article 7 – Responsabilité
Sébastien Baus ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, pertes de données, ou conséquences d'une mauvaise utilisation des photos ou vidéos par le Client.

Article 8 – Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées sans consentement préalable du Client.

Article 9 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. En cas d'échec, le tribunal de Melun sera compétent.

Article 10 – Politique de Confidentialité

10.1 Collecte des Données Personnelles
Les données personnelles collectées comprennent, notamment, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et l'adresse postale du Client. Ces données sont collectées lors de la prise de contact, de la signature du devis, ou lors de toute autre interaction avec Sébastien Baus.

10.2 Utilisation des Données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation commandée, pour la gestion des commandes, la facturation, et la communication avec le Client. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

10.3 Protection des Données
Sébastien Baus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles du Client. Les données sont stockées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement par Sébastien Baus.

10.4 Droits du Client
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Sébastien Baus à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Coordonnées

• Sébastien Baus

• Adresse : 203 Rue de la Procession St Marc, 77720 Saint-Ouen-en-Brie

• E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Téléphone : 01 78 79 53 62